Philanthropy Lunch : Fondations et droit d’auteur – enjeux et risques

Le Centre en philanthropie de l’Université de Genève (GCP) et la Fondation pour le droit de l’art (FDA) ont le plaisir de vous inviter au Philanthropy Lunch :

Fondations et droit d’auteur – enjeux et risques

Mardi 1 mars 2022
12h15 – 13h45 | Salle 408 (Uni Dufour) ou sur Zoom

Participation en présentiel sur inscription (nombre de places limité)

RSVP avant le 25 février

Il existe en Suisse de nombreuses fondations d’artistes ayant pour but de gérer leur œuvre, ainsi que, plus généralement, des fondations engagées dans le domaine culturel. Certaines sont détentrices de droits d’auteurs qui génèrent parfois d’importants revenus. La détention de tels droits par une fondation comporte cependant des enjeux et des risques. En effet, non seulement ces fondations opèrent souvent en tant que garde-fou du marché de l’artiste concerné, car les abus peuvent être nombreux, mais elles exercent aussi des activités multiples pour faire connaître et rayonner son œuvre. Dans la mesure où ces fondations sont au bénéfice d’une exonération fiscale, elles sont toutefois limitées dans l’exercice d’une activité lucrative. Ce Philanthropy Lunch a pour objectif d’examiner les enjeux pratiques et juridiques auxquels les fondations détentrices d’un droit d’auteur sont confrontées.