La Fondation pour le droit de l’art a pour but, sur les plans suisse et international,
de promouvoir et de coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles en droit de l’art et des biens culturels. La Fondation soutient également le Centre universitaire du droit de l’art.

Nouvelles de la Fondation

Art Law Magazine volume 8

vendredi 1 mars 2019

Le dernier volume du Art Law Magazine comprend les contributions de nos membres de Suisse et de l’étranger sur le droit d’auteur et la pluralité d’auteurs, l’art et blockchain, les changements récents en droit russe, et les dernières nouveautés en droit de l’art et des biens culturels suisse : Droit d’auteur : la pluralité d’auteurs... Voir l'article

Nouvelle publication: Risques et périls dans l’attribution des oeuvres d’art : de la pratique des experts aux aspects juridiques

mercredi 30 mai 2018

L’attribution met en jeu une multiplicité de facteurs dont la maîtrise et la problématique ne cessent d’évoluer ; cette évolution a un impact direct sur le marché de l’art et sur le statut des œuvres. L’un des objectifs de cet ouvrage est d’analyser l’attribution, tant des œuvres anciennes que des œuvres d’art contemporain, et d’examiner... Voir l'article

Événements

23 mai 2019
13h30-17h30

Conférence Responsible Art Market New York

The Responsible Art Market (RAM) Initiative is coming to New York! Join us for the first US RAM conference organized jointly with Columbia University and PAIAM. RAM is the first of its kind, non-profit, cross market initiative formed in Geneva, Switzerland in 2015. Its mission is to raise awareness amongst art businesses of risks faced... Voir l'article

10 mai 2019
13h30-18h

Le marché des pierres précieuses : de la traçabilité à la responsabilité de ses acteurs

La Fondation pour le droit de l’art organise une conférence organisée au sein du salon international GemGenève sur la traçabilité des pierres précieuses. La provenance et la documentation de l’origine des pierres précieuses est un enjeu majeur pour l’industrie. Plusieurs experts évalueront les voies actuelles et potentielles pour assurer la traçabilité des pierres précieuses. En outre, la conférence examinera la responsabilités des négociants et le droit douanier qui s’applique au commerce.

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