La Fondation pour le droit de l’art a pour but, sur les plans suisse et international,
de promouvoir et de coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles en droit de l’art et des biens culturels. La Fondation soutient également le Centre universitaire du droit de l’art.

Nouvelles de la Fondation

Art dans l’espace public – Un guide des bonnes pratiques

14 mai 2024

Nous avons l’immense plaisir de vous annoncer la publication du guide pratique Art dans l’espace public – Un guide des bonnes pratiques  Expertise professionnelle et recommandations juridiques coréalisé par la FDA et le Fonds cantonal d’art contemporain de Genève (FCAC). Sculptures, installations, interventions murales, œuvres sonores… L’art dans l’espace public se pratique partout en Suisse,... Voir l'article

RAM Antiquities Transaction Due Diligence Toolkit

24 avril 2024

  RAM lance le Antiquities Transaction Due Diligence Toolkit! Si le marché des antiquités présente de nombreuses similitudes avec le marché de l’art en général, il présente également des défis uniques. Pour cette raison, RAM a développé une annexe dédiée à son Art Transaction Due Diligence Toolkit. Vous pouvez accéder à cette annexe à l’adresse... Voir l'article

Événements

11 novembre 2026
9h00-16h30

Blocage et saisie de biens culturels

Depuis des siècles, les œuvres d’art et les biens culturels font objet de mesures susceptibles de restreindre leur circulation. Séquestres, blocages et autres mesures conservatoires répondent à des objectifs variés et reflètent l’évolution des rapports entre patrimoine, propriété et action publique. La conférence annuelle de la Fondation pour le droit de l’art (FDA) propose d’explorer... Voir l'article

7 mai - 10 mai 2026

GemGenève | Salon international de pierres précieuses et joaillerie

Nous avons le plaisir de vous annoncer que la prochaine édition du salon GemGenève se tiendra à Palexpo, du 7 au 10 mai prochain ( https://gemgeneve.com ). Son directeur, Monsieur Mathieu Dekeukelaire, propose très aimablement d’y convier les membres actifs de la FDA. GemGenève est un salon professionnel organisé par des professionnels de l’industrie qui comprennent... Voir l'article

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