La Fondation pour le droit de l’art a pour but, sur les plans suisse et international,
de promouvoir et de coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles en droit de l’art et des biens culturels. La Fondation soutient également le Centre universitaire du droit de l’art.

Nouvelles de la Fondation

Art dans l’espace public – Un guide des bonnes pratiques

14 mai 2024

Nous avons l’immense plaisir de vous annoncer la publication du guide pratique Art dans l’espace public – Un guide des bonnes pratiques  Expertise professionnelle et recommandations juridiques coréalisé par la FDA et le Fonds cantonal d’art contemporain de Genève (FCAC). Sculptures, installations, interventions murales, œuvres sonores… L’art dans l’espace public se pratique partout en Suisse,... Voir l'article

RAM Antiquities Transaction Due Diligence Toolkit

24 avril 2024

  RAM lance le Antiquities Transaction Due Diligence Toolkit! Si le marché des antiquités présente de nombreuses similitudes avec le marché de l’art en général, il présente également des défis uniques. Pour cette raison, RAM a développé une annexe dédiée à son Art Transaction Due Diligence Toolkit. Vous pouvez accéder à cette annexe à l’adresse... Voir l'article

Événements

3 septembre 2025
9h - 17h

20 ans de la Loi fédérale sur le transfert des biens culturels: bilan, perspectives et enjeux

La Fondation pour le droit de l’art et l’Office fédéral de la culture coorganisent une conférence sur: « 20 ans de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) : bilan, perspectives et enjeux » le 3 septembre 2025. Vous avez la possibilité de vous y inscrire jusqu’au 25 août 2025 via le formulaire... Voir l'article

19 juin 2025
10h15-15h

Art & Law 2025

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint le programme de la conférence Art & Law 2025 organisée par la Faculté de droit de l’Université de Bâle, qui aura lieu le jeudi 19 juin 2025, au Congress Center Basel, de 10h15 à 15h00. La Fondation pour le droit de l’art (ALF) est heureuse d’être partenaire... Voir l'article

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