Art Law Magazine | Études en droit de l’art
- L’objet d’art comme sûreté mobilière en droit belge – Par Leo Peeters et Andrine Like
- Conference report: Artworks in movement / Transport, Services, Import, Export, Free ports, Geneva, 22 November 2017 – Par Charles K. Larson
- Conference Report: Building an Art Market 2.0 – Par Christel Seurat Johnsson
- Nouveautés législatives suisses / New Swiss Legislation
- New Publications / Nouvelles publications
- Acquisitions récentes du Centre de documentation du Centre du droit de l’art
- UK anti-money laundering (AML) regime – Par Pierre Valentin and Yulia Tosheva
- Un accord bilatéral Suisse-Turquie aurait-il facilité la restitution du sarcophage romain ? – Par Ece Velioglu-Yildizci
- Blockchain and the Art Market – Par Anh-Thu Pardo-Thai
- Exporting an artwork from the United Kingdom to Switzerland – Par Petra Warrington
- Nouvelles acquisitions de la Bibliothèque du Centre du droit de l’art
- L’affaire de l’artiste urbain Blu : s’agit-il d’une violation du droit d’auteur ? Par Lavinia Savini
- Le but constitutif des fondations de collections d’art à l’épreuve du temps. L’exemple de la Fondation Oskar Reinhart à Winterthur – Par Jérôme Candrian
- Conference Report: Building an art market for the future: Guidelines for Countering Money Laundering and Terrorist Financing Threats – Par Rosanne Mc Donnell
- Nouvelles acquisitions de la Bibliothèque du Centre du droit de l’art
- De l’affaire impliquant M. et Mme Le Guennec relative à la détention de 271 œuvres de Picasso entreposées pendant 40 ans dans leur garage
- Du métier d’expert en art
- De la fiscalité du mécénat en faveur d’institutions culturelles en Suisse et à l’étranger
- De la nouvelle rémunération en France pour le référencement d’œuvres d’art plastique, graphiques ou photographiques
- Modernisation du droit d’auteur : quels changements pour le droit de l’art ? Melina Haralabopoulos
- Do we need a new authentication authority in Europe? Florence Bakri Lerer
- Œuvres d’art confiées : vérifiez votre assurance et ses clauses d’exclusion, Christian de Preux
- La fiscalité française et le collectionneur, Ophélie Dantil
- The Reform Proposal of the Italian Code on Cultural Property, Dario Jucker
- Annulation d’un engagement de vente aux enchères – attention aux clauses contractuelles / Commentaire de l’arrêt du Tribunal Fédéral 4A_412/2015 25,
Dr. Anne Laure Bandle - Attention all Art Buffs; two recent cases explore the ownership of street art and sculptures, Lauren McQue
- Rapport de conférence : « Le blanchiment d’argent dans le marché de l’art : une réalité ? », Deborah Lechtman
- News suisses/Swiss News
- Nouveautés législatives suisses/New Swiss Legislation
- Conference report: The role of artists’ foundations in the art market, 21 mai 2015, Arts Club, Londres, de Dr. Anne Laure Bandle
- Les ports francs: Une zone de non droit ? de Prof. Xavier Oberson
- Musées numériques et droit d’auteur de Dr. Yaniv Benhamou
- Fractional Interests in Focus for US Estate Planning and Tax Considerations de Nicholas M. O’Donnell
- Protection des biens culturels : entre progrès et dégradation – Rapport sur deux conférences tenues récemment à Berne de Charles Boudry
- Conference report: Kunst & Recht / Art & Law 2015 de Niklaus Glatthard
Art Law Magazine #1
cahier spécial: art finance & law / 08.2015
- Conference report: Risks, Rules and Opportunities in Art Investments du 26 novembre 2014, Londres, de Joerg Wuenschel
- Rapport de la conférence: Risques, règles et opportunités dans les investissements en art du 26 janvier 2015, Genève, de Mélanie Crea-Cina
- Création d’une base de données unique européenne sur les oeuvres orphelines
- Succession de Margret Kainer – Quel devoir de diligence dans l’identification d’héritiers de juifs spoliés?
- ArtAssure Ltd., LLC v. Artmentum GmbH – No US Jurisdiction
- Rodin Plasters
- Affaire Gurlitt
- Restitution d’une statue en terre cuite de la dynastie Han à la Chine
- Saisie à Lugano du portrait d’Isabella d’Este qui pourrait être attribué à Léonard da Vinci
- Entrée en vigueur de la révision totale de la LPBC
- Sanctions à l’encontre de la Syrie: interdiction de faire commerce de biens culturels volés
- La Suisse présente son premier rapport sur le patrimoine culturel immatériel
- De la protection de l’anonymat des vendeurs et fournisseurs lors de ventes aux enchères: jugement de la Cour d’appel de New York du 17 décembre 2013
- Une clause de confidentialité rompue lors de la vente aux enchères publiques d’un tableau de Rothko
- Révision de la Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflits armés
- Entrée en vigueur de l’Accord entre la Suisse et la République de Chypre concernant l’importation et le retour de biens culturels
- Le Conseil fédéral adopte l’Ordonnance sur l’inventaire fédéral des biens culturels appartenant à la Confédération
- De la bonne foi de l’acquéreur d’un tableau volé et de la légitimation du possesseur antérieur (ATF 139 III 305)
- De l’attribution d’un tableau lors d’un partage successoral (Arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2013, dans la cause 5A_337/2013)
- Affaire Varone: l’OFC rectifie
- Affaire CARIOU c/ PRINCE: Un artiste peut-il s’approprier l’oeuvre créée par un autre?
- Affaire Christian VARONE: Exportation illicite et importation de bien culturels
- Convention de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, quelle application en Suisse?
- Assujettissement à la TVA des collectionneurs d’art
- Oeuvres d’art spoliées par les nazis – de nouveaux moyens de revendication pour les victimes ?
- Les collections d’art échappent à la taxation
- Imposition de la plus-value provenant de la réalisation d’oeuvres d’art
- De l’exonération des oeuvres d’art de l’impôt sur la fortune
- De l’introduction d’un droit de suite aux Etats-Unis et en Suisse ?
- Colloque international vendredi 11 novembre 2011
- Médiation ICOM-OMPI en Art et Patrimoine Culturel
- L’Allemagne s’apprête à restituer le Sphinx de Boğazköy à la Turquie
- Le « Jeune Victorieux » entre l’Italie et le Musée J. Paul Getty
- De l’autorisation de ventes volontaires aux enchères publiques
arrêt du Tribunal fédéral du 31 mai 2011 (cause 2C_975/2010 non destinée à la publication)
- Caractéristiques du droit d’auteur
Arrêt du Tribunal fédéral du 1er avril 2010, cause 4A_638/2009, publié partiellement in ATF 136 III 225 - Liberté de l’art et liberté d’expression de l’artiste
Arrêt du Tribunal fédéral du 8 décembre 2010, cause 1C_312/2010, non destiné à publication. - Colloque sur la restitution des restes humains
- Imposition de plus-value provenant de la réalisation d’une partie d’une collection personnelle d’affiches.
- Protection de la personnalité et liberté de l’art.
- La nouvelle loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération
- Jurisprudence étrangère : la France confirme le principe de la lex rei sitae en droit international privé.
- Adoption de la Déclaration de Terezin sur « Holocaust Era Assets and Related Issues ».
- Décision du Musée de La-Chaux-de-Fonds de ne pas restituer un tableau de CONSTABLE, annoncée le 9 septembre 2009.
- Arrêt du Tribunal fédéral du 19 janvier 2009 (Cause 5A 705/2008) sur la réalisation forcée d’un tableau de VAN GOGH .
- Saisie des tableaux du Musée national des beaux-arts Pouchkine de Moscou : suite et fin .
- De la preuve de la valeur d’un tableau disparu: arrêt du Tribunal fédéral du 8 septembre 2009 (cause 4 A_154/2009)
- L’arrêt Government of the Islamic Republic of Iran v. The Barakat Gallery Limited (Court of Appeal, 21 décembre 2007).
- L’arrêt Bakalar v. Vavra and Fischer (District Court de New York, 2 septembre 2008).
- Arrêt du Tribunal administratif fédéral du 18 octobre 2008 (B-1366/2008).
- Entrée en vigueur de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’Italie le 27 avril 2008.
- Jurisprudence récente au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
- Arrêt genevois de la Cour de justice du 22 février 2008 (ACJC/230/2008)
- Signature par la Suisse d’accords bilatéraux en matière de biens culturels avec l’Italie, le Pérou et la Grèce.
- Le Tribunal fédéral définit la notion du commerce d’objets d’art et d’antiquités dans le contexte fiscal (TVA).
- Entrée en vigueur prochaine de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’Italie?
- Ratification par la Grèce de la Convention d’Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
- Le Tribunal fédéral reste restrictif quant à la possibilité de révoquer une donation faite à un Musée (arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai 2007).
- Deux accords bilatéraux annoncés avec l’Italie et le Pérou en application de la LTBC.
- La Cour de Cassation française rejette une demande de restitution faite par la République fédérale du Nigeria et fondée sur la Convention de l’UNESCO de 1970
- Médiation entre Saint-Gall et Zurich sur les biens culturels saisis en 1712
- L’arbitrage dans l’affaire Altmann c. Autriche (6 tableaux de Klimt)
- Mise en oeuvre de la LTBC
- A quelles conditions la mise en gage de biens culturels pour garantir un emprunt bancaire est elle valable ? Une récente jurisprudence du Tribunal fédéral traite des grands principes en la matière.
- Entrée en vigueur le 1er juin 2005 de la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) et de son ordonnance d’application (OTBC).
- Mise en consultation de modifications de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent – impact pour le marché de l’art.
- Mise en consultation de l’Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC).
- La Cour Suprême américaine confirme la levée de l’immunité de l’Autriche pour des spoliations ayant eu lieu à l’occasion de la seconde guerre mondiale.
- Ratification de la Convention de l’UNESCO de 1970 surla lutte contre le trafic illicite des biens culturels.
- Droit d’auteur et photographie: un nouvel arrêt du Tribunal fédéral suisse.
- La Suisse adopte une loi d’application de la convention de l’UNESCO de 1970
- De nouvelles mesures de protection des biens culturels irakiens pillés ont été adoptées par la Suisse
- La plus value lors de la vente d’une collection
- La cour suprême américaine confirme la constitutionnalité de la pro-longation de la durée de protection du droit d’auteur de 50 ans à 70 ans après le décès de l’auteur.
- Conflit entre la liberté de l’art et le droit d’auteur
Un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande - Une définition stricte de la bonne foi en matière de recel d’œuvres d’art spoliées
Un arrêt du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 6 juillet 2001
- Vente aux enchères on line:
Une intéressante décision du Tribunal de Grande Instance de Paris - Edition de catalogues de musées et d’expositions:
Le Tribunal Fédéral Suisse tranche la question de la perception des droits d’auteur.