Responsible Restoration of Architectural Heritage through the Lens of IP and Cultural Rights – By Mariam Aroian
Structuration juridique et implications fiscales pour les collectionneurs d’art et les professionnels aux Émirats arabes unis – By Arielle de Bartha-Dubois
Case study: Plundering Greek archeological patrimony – A cultural property dispute involving Switzerland, Italy and Greece – By Dario Jucker
Conference report: The Artists’ Market, Responsible Art Market Conference, Geneva, 31 January 2025 – By Vincent Tschannen
Nouvelles acquisitions de la Bibliothèque du Centre du droit de l’art
Transactions en matière d’objets d’art et de collection : vers une due diligence de l’acheteur ? – By Malak El Addal
Conference report: RAM’s Eighth Annual Conference, From Antiquities to Artificial Intelligence: How to Navigate Today’s Art Market Geneva, 25 January 2024
Opening keynote speech: Future Art Market Issues – A view from the Ground Floor – By Anthony JP Meyer
Rapport de conférence : Obligation de restitution ? Du traitement des biens culturels issus de contextes problématiques, Genève, 15 février 2024 – By Vincent Alain Dey
Book review: The Art Collecting Legal Handbook (Third Edition), edited by Bruno W. Boesch and Massimo Sterpi, published by Edward Elgar – By Tatiana Jullier
Nouvelles acquisitions de la Bibliothèque du Centre du droit de l’art
L’entraide judiciaire internationale face aux infractions dans le marché de l’art – By Maria Ludwiczak Glassey
L’accord bilatéral Suisse-Turquie dans le domaine des biens culturels : l’histoire d’une négociation de plus de 15 ans – By Ece Velioglu-Yildizci
Rapport de conférence : Les prix records dans un marché en retrait, Genève, 9 octobre 2023 – By Annette Borla Boss
Rapport de conférence: Art numérique – IA et NFTs dans le marché de l’art : Aspects juridiques et pratiques, Genève, 16 novembre 2023 – By Ammihud Joseph and Marion Consoli
Nouvelles suisses en droit de l’art et des biens culturels – By Morgane Desboeufs
Nouvelles acquisitions de la Bibliothèque du Centre du droit de l’art
Conference Report: Hot Topics for Art Businesses in 2023: NFTs and Sustainability, Responsible Art Market, New York, 2 March 2023 – By Giulia Anselmo
Conference Report: Evolutions in Collecting Art: Practices and Challenges, Responsible Art Market, Geneva, 27 January 2023 – By Matteo Pace
Rapport de conférence : Infractions pénales dans le marché de l’art, Colloque annuel de la Fondation pour le droit de l’art et du Centre du droit de l’art, Genève, 10 novembre 2022 – By Clara Veuthey
Conference report: Negotiating the Human: Justice, Ethics and Culture in Dealing with Human Remains, Art-Law Centre, Geneva, 16 September 2022 – By Clara Veuthey
Nouvelles acquisitions de la Bibliothèque du Centre du droit de l’art
The public sale of an artwork: balancing between an art collector’s ownership and the artist’s divulgation right – By Oliver Lenaerts
L’inaliénabilité d’objets des collections d’art en Suisse : mythe ou réalité ? – By Laura Dabo
Rapport de conférence : Transactions d’art, risques et responsabilités, Genève, le 11 novembre 2021 – By Clémence de Weck
Rapport de conférence : Décoloniser le patrimoine – Le retour des biens culturels en Afrique : une perspective de droit internationale, Genève, le 24 septembre 2021 – By Juliette Merkt
Nouvelles acquisitions de la Bibliothèque du Centre du droit de l’art
The Resale Right in Belgium – By Leo Peeters and Toon Delie
Social media influencers and works of visual art in the public domain – By Matteo Piccinali
Conference report : 5th Responsible Art Market (RAM) Conference – Innovation and change in a responsible art market – By Ruth Whittaker
Conference report : Non-Fungible Tokens in the art market: the beginning of a digital art boom? – By Leila A. Amineddoleh, Clara Cassan and Claudia Quinoes
Book reviews – By Adrienne Bauer
Nouvelles suisses en droit de l’art et des biens culturels – By Morgane Desboeufs
Nouvelles acquisitions de la Bibliothèque du Centre du droit de l’art
L’affaire de l’artiste urbain Blu : s’agit-il d’une violation du droit d’auteur ? By Lavinia Savini
Le but constitutif des fondations de collections d’art à l’épreuve du temps. L’exemple de la Fondation Oskar Reinhart à Winterthur – By Jérôme Candrian
Conference Report: Building an art market for the future: Guidelines for Countering Money Laundering and Terrorist Financing Threats – By Rosanne Mc Donnell
Nouvelles acquisitions de la Bibliothèque du Centre du droit de l’art
Case Note: Gift or theft? Picasso et al. vs Pierre and Danielle L. – By Anne-Sophie Nardon
L’expert en oeuvres et objets d’art: des compétences reconnues, mais un métier à risques – By Karine d’Oria
Patronage of Swiss or foreign cultural institutions – Which tax treatment applies? – By Julie Wynne
France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques – By Philippe Mouron
Rapport de conférence : Risques, règles et opportunités dans les investissements en art, Paris, 12 février 2016 – By Tibériade Allibert, Arsène Boutemy, Adriana Bustamante, Myriam Chair
Conference report: Kunst & Recht / Art & Law 2016, Art Basel, 17 June 2016 – By Niklaus Glatthard
News suisses / Swiss News
Nouveautés législatives suisses / New Swiss Legislation
Acquisitions récentes du Centre de documentation du Centre du droit de l’art
Modernisation du droit d’auteur : quels changements pour le droit de l’art ? by Melina Haralabopoulos
Do we need a new authentication authority in Europe? by Florence Bakri Lerer
Œuvres d’art confiées : vérifiez votre assurance et ses clauses d’exclusion by Christian de Preux
La fiscalité française et le collectionneur by Ophélie Dantil
The Reform Proposal of the Italian Code on Cultural Property by Dario Jucker
Annulation d’un engagement de vente aux enchères – attention aux clauses contractuelles / Commentaire de l’arrêt du Tribunal Fédéral 4A_412/2015 by Dr. Anne Laure Bandle
Attention all Art Buffs; two recent cases explore the ownership of street art and sculptures by Lauren McQue
Rapport de conférence : « Le blanchiment d’argent dans le marché de l’art : une réalité ? » by Deborah Lechtman
L’Allemagne s’apprête à restituer le Sphinx de Boğazköy à la Turquie
Le « Jeune Victorieux » entre l’Italie et le Musée J. Paul Getty
De l’autorisation de ventes volontaires aux enchères publiques arrêt du Tribunal fédéral du 31 mai 2011 (cause 2C_975/2010 non destinée à la publication)
Deux accords bilatéraux annoncés avec l’Italie et le Pérou en application de la LTBC.
La Cour de Cassation française rejette une demande de restitution faite par la République fédérale du Nigeria et fondée sur la Convention de l’UNESCO de 1970
A quelles conditions la mise en gage de biens culturels pour garantir un emprunt bancaire est elle valable ? Une récente jurisprudence du Tribunal fédéral traite des grands principes en la matière.
Entrée en vigueur le 1er juin 2005 de la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) et de son ordonnance d’application (OTBC).
Mise en consultation de modifications de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent – impact pour le marché de l’art.
Mise en consultation de l’Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC).
La Cour Suprême américaine confirme la levée de l’immunité de l’Autriche pour des spoliations ayant eu lieu à l’occasion de la seconde guerre mondiale.
La cour suprême américaine confirme la constitutionnalité de la pro-longation de la durée de protection du droit d’auteur de 50 ans à 70 ans après le décès de l’auteur.
