Art Law Magazine | Studies in Art Law

Face à l’opacité croissante du marché de l’art et à l’essor des NFTs, la Suisse reste dépourvue d’un cadre juridique adapté pour contrer le blanchiment d’argent dans ce secteur. Cette thèse révèle les failles d’un marché stratégique, analyse les insuffisances des dispositifs actuels et propose des réformes concrètes pour protéger l’intégrité du marché de l’art suisse. A la croisée du droit pénal, du droit de la surveillance bancaire et du droit de l’art, elle ouvre la voie à une régulation indispensable dans un contexte international en pleine mutation, en s’inspirant notamment de solutions adoptées en droits français et européen.

Les œuvres dites orphelines, autrement dit les biens culturels qui sont sans provenance avérée ou qui présentent des lacunes importantes dans celle-ci, sont la source de multiples questions juridiques, éthiques, archéologiques et historiques. Un important colloque international organisé conjointement par l’Université de Genève, UNIDROIT et la Fondation Gandur pour l’Art a réuni d’éminents experts, praticiens et chercheurs pour réfléchir au sujet et tenter de mettre au point une stratégie en la matière. Il s’agit d’un sujet central pour le marché de l’art, les collectionneurs et les musées d’aujourd’hui, à l’heure où les questions de recherche de provenance sont toujours plus significatives.

This thesis examines and compares the State’s ownership of archaeological heritage in Switzerland and Turkey, two countries with contrasting political structures and archaeological contexts. The comparative analysis, which is based on both the movable and immovable parts of archaeological heritage, is later used to formulate general recommendations applicable to other countries. Such recommendations are built on the Model Provisions on State Ownership of Undiscovered Cultural Objects elaborated by UNESCO and UNIDROIT. The recommendations propose that States go further than the Model Provisions by enacting laws that explicitly delineate the State’s duties regarding archaeological heritage protection and by reinforcing the ownership regimes for such heritage.

En raison de l’évolution de l’exploitation analogue vers une exploitation numérique, le droit d’auteur a dû être adapté. Cet ouvrage examine les nouvelles dispositions de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) qui en résultent. Cette révision porte non seulement sur le développement des technologies numériques et les nouvelles formes d’exploitation digitale des oeuvres ; elle a aussi permis d’autres changements, comme l’introduction d’un système de licence collective étendue et la prolongation de certains droits voisins.

L’attribution met en jeu une multiplicité de facteurs dont la maîtrise et la problématique ne cessent d’évoluer ; cette évolution a un impact direct sur le marché de l’art et sur le statut des œuvres. L’un des objectifs de cet ouvrage est d’analyser l’attribution, tant des œuvres anciennes que des œuvres d’art contemporain, et d’examiner les problèmes majeurs liés à cette pratique, tels le statut juridique des experts, les erreurs attributives et la responsabilité des garants et des maisons de vente aux enchères, la légitimité des experts qui exercent une autorité dominante sur le marché de l’art, et les conflits d’intérêt. Enfin, cet ouvrage proposera quelques solutions visant à améliorer le processus d’authentification et à renforcer la sécurité et la qualité d’expertise dans le marché de l’art.

Cultural heritage is a unique and important testimony to the history and identity of different peoples and should be preserved in all circumstances. Regrettably, it is increasingly threatened in both peacetime and during conflict. This topic was discussed during the “Second All Art and Cultural Heritage Law Conference” organised by the Art-Law Centre of the University of Geneva on 24-25 June 2016, and is further examined by the authors of this book. This volume looks at the overall question of how the existing legal framework for the protection of cultural heritage can be improved. To this end, a number of recent legal developments arising from domestic and international legal practice are critically examined. These developments mostly revolve around the question of responsibility for the commission of illicit activities, on the one hand, and the relationship between law and ethics, on the other.

Art and antiques sales on the international market have generated tens of billions of dollars in total sale proceeds, which continues to grow every year. Prices have also increased significantly, certain sales exceeding considerable amounts. Thus, the art market seems to have no boundaries.
Given this context, how are art prices determined? The aim of this book is to define the relevant criteria in the valuation of art and the associated risks.
This book goes through all the main areas which are subject to the issue of pricing art, including litigation, art sales, auction guarantees, art as a collateral for loans, and taxation. It brings together the contributions by the following professors: Sylvain Marchand, Benedict Foëx, Xavier Oberson and Henry Peter, as well by Pierre Valentin, Paul-Benoît Duvoisin, Pierre Gabus and Anne Laure Bandle.