Obligation de restitution ? Du traitement des biens culturels issus de contextes problématiques
La Fondation pour le droit de l’art et le Centre universitaire du droit de l’art s’associent pour organiser une conférence d’une demi-journée, au cours de laquelle seront abordées d’une part les problématiques liées aux déplacements de biens culturels durant les périodes de déséquilibre de pouvoirs et d’autre part leur traitement par le droit positif.
La conférence Obligation de restitution ? Quel traitement des biens culturels issus de contextes problématiques a pour ambition de délimiter les éléments qui permettent de documenter la trajectoire d’un bien culturel – de son emplacement d’origine à son lieu actuel – et de clarifier l’impact juridique que cet historique des changements de mains peut avoir sur la jouissance du bien par son ou sa propriétaire. Au regard de la jurisprudence récente et du développement des législations, ces questions acquièrent une nouvelle actualité. Ces développements ne peuvent néanmoins pas cacher le fait que le droit offre des solutions à nombre de ces litiges, et assure tout particulièrement une sécurité dans les transactions que certaines décisions, rendues par des instances non judiciaires, ne peuvent pas offrir. Cette tension sera abordée lors de cette conférence à travers des interventions qui présenteront la situation en France, en Allemagne et en Suisse, par le biais de cas d’exemple, afin d’en replacer le traitement dans la réflexion académique.
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