17 octobre 2013
9h - 17h

Les collections d’art à travers les générations

Colloque international organisé avec la Faculté de droit de l’Université de GenèveProgramme_17 octobre 2013

Uni Mail – jeudi 17 octobre 2013

Le centre universitaire du droit de l’art et la fondation pour le droit de l’art unissent leurs forces pour aborder, dans leur traditionnelle journée d’étude, les questions liées à la succession d’une collection d’œuvres d’art.
En particulier, ce colloque s’intéresse à la question de la pérennisation de la collection d’art à travers les générations. Est-ce une idée réalisable au regard des limites imposées par le droit des successions, notamment les règles de partage et la réserve légale? Par ailleurs, comment résoudre les défis pratiques que soulèvent l’évaluation et le partage de la collection entre les héritiers?
Dans le cadre de la succession d’un artiste, les héritiers sont confrontés à la gestion et protection du patrimoine matériel et intellectuel de l’artiste. Qui plus est, ces derniers devront agir afin d’éviter que des œuvres volées ou copiées circulent sur le marché.
En vue d’une planification successorale, certaines collections d’art font l’objet d’une donation à un musée, ou d’une vente aux enchères; alors que d’autres sont constituées en structure juridique (trusts, sociétés off-shore et fondations). Ces choix sont souvent étroitement liés aux aspects d’ordre fiscal. Cependant, ces mesures peuvent compromettre l’unité et la pérennisation de la collection d’art.
Durant cette journée, d’éminents spécialistes du monde pratique et académique traiteront ces thèmes et exposeront les difficultés auxquelles les collectionneurs et leurs héritiers sont confrontés ainsi que les moyens dont ils disposent afin d’atteindre leurs objectifs.

Programme – 17.10.2013
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