5 novembre 2020
8h30-17h

Save the date: Le monde des arts confronté au nouveau droit d’auteur suisse

La FDA organise conjointement avec le Centre du droit de l’art sa conférence annuelle sur la réforme du droit d’auteur suisse.

Le droit d’auteur protège les artistes et leur confère le droit de décider si, quand et comment leur oeuvre peut être utilisée. En Suisse, la Loi sur le droit d’auteur vient d’être modernisée afin d’être adaptée à l’ère numérique. Ces réformes concernent les utilisateurs, les archives, les musées, les bibliothèques et la société civile dans son ensemble. Entrées en vigueur le 1er avril 2020, les nouvelles dispositions portent notamment sur l’utilisation de photographies et d’oeuvres dont l’auteur est inconnu, les nouvelles limites du droit d’auteur face aux inventaires de collections d’art et à la recherche, ou encore les violations au droit d’auteur sur Internet. Cette conférence a comme objectif de revenir sur l’historique de cette importante réforme et de clarifier son impact pour les acteurs du monde des arts.

Plus d’informations suivront.

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