Art Law Magazine | Studies in Art Law

The Studies in Art Law series may be ordered online directly with the publishing company Helbing Lichtenhahn (from volume 28 onwards) https://www.helbing.ch/ or Schulthess (all other volumes): http://www.schulthess.com

Le droit d'auteur révisé : Adaptation de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'ère du numérique et autres modifications

2022, 154 pages.

En raison de l’évolution de l’exploitation analogue vers une exploitation numérique, le droit d’auteur a dû être adapté. Cet ouvrage examine les nouvelles dispositions de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) qui en résultent. Cette révision porte non seulement sur le développement des technologies numériques et les nouvelles formes d’exploitation digitale des oeuvres ; elle a aussi permis d’autres changements, comme l’introduction d’un système de licence collective étendue et la prolongation de certains droits voisins. CHF 58.-

Risques et périls dans l'attribution des oeuvres d'art : de la pratique des experts aux aspects juridiques

2018, 130 pages.

L’attribution met en jeu une multiplicité de facteurs dont la maîtrise et la problématique ne cessent d’évoluer ; cette évolution a un impact direct sur le marché de l’art et sur le statut des œuvres. L’un des objectifs de cet ouvrage est d’analyser l’attribution, tant des œuvres anciennes que des œuvres d’art contemporain, et d'examiner les problèmes majeurs liés à cette pratique, tels le statut juridique des experts, les erreurs attributives et la responsabilité des garants et des maisons de vente aux enchères, la légitimité des experts qui exercent une autorité dominante sur le marché de l’art, et les conflits d’intérêt. Enfin, cet ouvrage proposera quelques solutions visant à améliorer le processus d’authentification et à renforcer la sécurité et la qualité d’expertise dans le marché de l’art. CHF 54.-

Cultural heritage law and ethics: mapping recent developments

2017, 300 pages.

Cultural heritage is a unique and important testimony to the history and identity of different peoples and should be preserved in all circumstances. Regrettably, it is increasingly threatened in both peacetime and during conflict. This topic was discussed during the “Second All Art and Cultural Heritage Law Conference” organised by the Art-Law Centre of the University of Geneva on 24-25 June 2016, and is further examined by the authors of this book. This volume looks at the overall question of how the existing legal framework for the protection of cultural heritage can be improved. To this end, a number of recent legal developments arising from domestic and international legal practice are critically examined. These developments mostly revolve around the question of responsibility for the commission of illicit activities, on the one hand, and the relationship between law and ethics, on the other. CHF 69.-

L'art a-t-il un prix ? / The Art of Pricing the Priceless

2014, 155 pages.

Art and antiques sales on the international market have generated tens of billions of dollars in total sale proceeds, which continues to grow every year. Prices have also increased significantly, certain sales exceeding considerable amounts. Thus, the art market seems to have no boundaries.
Given this context, how are art prices determined? The aim of this book is to define the relevant criteria in the valuation of art and the associated risks.
This book goes through all the main areas which are subject to the issue of pricing art, including litigation, art sales, auction guarantees, art as a collateral for loans, and taxation. It brings together the contributions by the following professors: Sylvain Marchand, Benedict Foëx, Xavier Oberson and Henry Peter, as well by Pierre Valentin, Paul-Benoît Duvoisin, Pierre Gabus and Anne Laure Bandle. CHF 75.-

Fabienne Bischoff, Die Kunstmärkte – Funktionsweise und kartellrechtliche Probleme

2013, 210 pages.

CHF 69.-

Resolving Disputes in Cultural Property, La résolution des litiges en matière de biens culturels

2012, 428 pages.

CHF 78.-

Marie Boillat, Trafic illicite des biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale

2012, 372 pages.

CHF 90.-

Joëlle Becker, La vente aux enchères d'objets d'art en droit privé suisse : représentation, relations contractuelles et responsabilités

2011, 412 pages.

CHF 90.-

L'entraide judiciaire internationale dans le domaine des biens culturels, Actes du colloque international du 6 février 2009

122 pages.

CHF 60.-

L'expertise et l'authentification des oeuvres d'art, Actes de la Journée d'étude du 17 mars 2006

2007, 176 pages.

CHF 56.-

Martin Skripsky, Die Online-Kunstauktion

353 pages.

CHF 96.-

Criminalité, blanchiment et nouvelles réglementations en matière de transfert de biens culturels, Actes de la Journée d’étude du 8 octobre 2004

2006, 197 pages.

CHF 58.-

Liberté de l'art et indépendance de l'artiste / Kunstfreiheit und Unabhängigkeit der Kunstschaffenden, Actes du Colloque international des 27 et 28 novembre 2003 à Lausanne, Edité par l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne et le Centre du droit de l'art de Genève

2004, 181 pages.

CHF 52.-

Claims for the Restitution of Looted Art/ La revendication des oeuvres d'art spoliées

2004, 270 pages.

Mathias H. Plutschow, Staatliche Vorkaufsrechte im Internationalen Kulturgüterschutz

2002, 327 pages.

CHF 74.-

Lorenz Ehrler, Das Folgerecht / Le droit de suite, Eine rechtsvergleichende Untersuchung im Lichte des europäischen Rechts

2001, 268 pages.

CHF 64.-

Andrea Raschèr, Kulturgütertransfer und Globalisierung – UNESCO-Konvention 1970 – Unidroit-Konvention 1995 – EG-Verordnung 3911/92 – EG-Richlinie 93/7 – Schweizerisches Recht

2000, 247 pages.

CHF 78.-

Resolution methods for art-related disputes

1999, 254 pages.

CHF 72.-

L'encouragement au mécénat en matière culturelle - Aspects économiques et fiscaux,

1998, 231 pages.

CHF 54.-

La Convention d'Unidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

1997, 169 pages.

CHF 52.-

La dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts

1996, 189 pages.

CHF 49.-

Laurent Schweizer, Le statut des œuvres d'art créées en établissement psychiatrique

1996, 292 pages.

CHF 56.-

La restauration des objets d'art - Aspects juridiques et éthiques/ The Restoration of Works of Art - Legal and Ethical Aspects

1995, 330 pages.

CHF 59.-

La réglementation suisse de l'importation et de l'exportation des biens culturels

1994, 176 pages.

CHF 48.-

Les objets d'art dans l'Union européenne - Aspects juridiques et pratiques/ Works of Art in the European Union - Legal and Practical Aspects

1994, 208 pages.

CHF 50.-

La libre circulation des collections d'objets d'art/ The Free Circulation of Art Collections

1993, 237 pages.

CHF 54.-

Marc Reutter, Exklusivverträge Zwischen Künstler und Händler

1993, 242 pages.

CHF 54.-

L'expertise dans la vente d'objets d'art - Aspects juridiques et pratiques

1992, 163 pages.

CHF 45.-