Art Law Magazine | Studies in Art Law

Art Law Magazine #5

05.2017

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  • L’affaire de l’artiste urbain Blu : s’agit-il d’une violation du droit d’auteur ? By Lavinia Savini
  • Le but constitutif des fondations de collections d’art à l’épreuve du temps. L’exemple de la Fondation Oskar Reinhart à Winterthur – By Jérôme Candrian
  • Conference Report: Building an art market for the future: Guidelines for Countering Money Laundering and Terrorist Financing Threats – By Rosanne Mc Donnell
  • Nouvelles acquisitions de la Bibliothèque du Centre du droit de l’art

Art Law Magazine #4

12.2016

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  • the case involving Mr and Mrs Le Guennec relating to their possession of 271 works of art by Picasso which they had stored during 40 years in their garage
  • the profession of the art expert
  • tax aspects of charitable donations in favour of cultural institutions in Switzerland and abroad
  • new remuneration scheme in France for the referencing of works of plastic, graphic or photographic art

 

Art Law Magazine #3

05.2016

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  • Modernisation du droit d’auteur : quels changements pour le droit de l’art ? Melina Haralabopoulos
  • Do we need a new authentication authority in Europe? Florence Bakri Lerer
  • Œuvres d’art confiées : vérifiez votre assurance et ses clauses d’exclusion, Christian de Preux
  • La fiscalité française et le collectionneur, Ophélie Dantil
  • The Reform Proposal of the Italian Code on Cultural Property, Dario Jucker
  • Annulation d’un engagement de vente aux enchères – attention aux clauses contractuelles / Commentaire de l’arrêt du Tribunal Fédéral 4A_412/2015 25,
    Dr. Anne Laure Bandle
  • Attention all Art Buffs; two recent cases explore the ownership of street art and sculptures, Lauren McQue
  • Rapport de conférence : « Le blanchiment d’argent dans le marché de l’art : une réalité ? », Deborah Lechtman
  • News suisses/Swiss News
  • Nouveautés législatives suisses/New Swiss Legislation

Art Law Magazine #2

12.2015

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  • Conference report: The role of artists’ foundations in the art market, 21 May 2015, Arts Club, London, by Dr. Anne Laure Bandle
  • Les ports francs: Une zone de non droit ? by Prof. Xavier Oberson
  • Musées numériques et droit d’auteur by Dr. Yaniv Benhamou
  • Fractional Interests in Focus for US Estate Planning and Tax Considerations by Nicholas M. O’Donnell
  • Protection des biens culturels : entre progrès et dégradation – Rapport sur deux conférences tenues récemment à Berne by Charles Boudry
  • Conference report: Kunst & Recht / Art & Law 2015 by Niklaus Glatthard

Art Law Magazine #1

hors série / 08.2015

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  • Conference report: Risks, Rules and Opportunities in Art Investments, 26 November 2014, London, by Joerg Wuenschel
  • Rapport de la conférence: Risques, règles et opportunités dans les investissements en art, 26 January 2015, Geneva, by Mélanie Crea-Cina

newsletter N°29

avril 2015

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  • Création d’une base de données unique européenne sur les oeuvres orphelines
  • Succession de Margret Kainer – Quel devoir de diligence dans l’identification d’héritiers de juifs spoliés?
  • ArtAssure Ltd., LLC v. Artmentum GmbH – No US Jurisdiction
  • Rodin Plasters
  • Affaire Gurlitt
  • Restitution d’une statue en terre cuite de la dynastie Han à la Chine
  • Saisie à Lugano du portrait d’Isabella d’Este qui pourrait être attribué à Léonard da Vinci
  • Entrée en vigueur de la révision totale de la LPBC
  • Sanctions à l’encontre de la Syrie: interdiction de faire commerce de biens culturels volés
  • La Suisse présente son premier rapport sur le patrimoine culturel immatériel

newsletter N°28

juillet 2014

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  • De la protection de l’anonymat des vendeurs et fournisseurs lors de ventes aux enchères: jugement de la Cour d’appel de New York du 17 décembre 2013
  • Une clause de confidentialité rompue lors de la vente aux enchères publiques d’un tableau de Rothko
  • Révision de la Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflits armés
  • Entrée en vigueur de l’Accord entre la Suisse et la République de Chypre concernant l’importation et le retour de biens culturels
  • Le Conseil fédéral adopte l’Ordonnance sur l’inventaire fédéral des biens culturels appartenant à la Confédération

newsletter N°27

février 2014

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  • De la bonne foi de l’acquéreur d’un tableau volé et de la légitimation du possesseur antérieur (ATF 139 III 305)
  • De l’attribution d’un tableau lors d’un partage successoral (Arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2013, dans la cause 5A_337/2013)
  • Affaire Varone: l’OFC rectifie

newsletter N°26

août 2013

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  • Affaire CARIOU c/ PRINCE: Un artiste peut-il s’approprier l’oeuvre créée par un autre?
  • Affaire Christian VARONE: Exportation illicite et importation de bien culturels

newsletter N°25

mars 2013

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  • Convention de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, quelle application en Suisse?
  • Assujettissement à la TVA des collectionneurs d’art

newsletter N°24

décembre 2012

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  • Oeuvres d’art spoliées par les nazis – de nouveaux moyens de revendication pour les victimes ?
  • Les collections d’art échappent à la taxation
  • Imposition de la plus-value provenant de la réalisation d’oeuvres d’art

newsletter N°23

jévrier 2012

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  • De l’exonération des oeuvres d’art de l’impôt sur la fortune
  • De l’introduction d’un droit de suite aux Etats-Unis et en Suisse ?

newsletter N°22

septembre 2011

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  • Colloque international vendredi 11 novembre 2011
  • Médiation ICOM-OMPI en Art et Patrimoine Culturel
  • L’Allemagne s’apprête à restituer le Sphinx de Boğazköy à la Turquie
  • Le « Jeune Victorieux » entre l’Italie et le Musée J. Paul Getty
  • De l’autorisation de ventes volontaires aux enchères publiques
    arrêt du Tribunal fédéral du 31 mai 2011 (cause 2C_975/2010 non destinée à la publication)

newsletter N°21

février 2011

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  • Caractéristiques du droit d’auteur
    Arrêt du Tribunal fédéral du 1er avril 2010, cause 4A_638/2009, publié partiellement in ATF 136 III 225
  • Liberté de l’art et liberté d’expression de l’artiste
    Arrêt du Tribunal fédéral du 8 décembre 2010, cause 1C_312/2010, non destiné à publication.
  • Colloque sur la restitution des restes humains

newsletter N°20

mai 2010

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  • Imposition de plus-value provenant de la réalisation d’une partie d’une collection personnelle d’affiches.
  • Protection de la personnalité et liberté de l’art.
  • La nouvelle loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération
  • Jurisprudence étrangère : la France confirme le principe de la lex rei sitae en droit international privé.

newsletter N°19

novembre 2009

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  • Adoption de la Déclaration de Terezin sur « Holocaust Era Assets and Related Issues ».
  • Décision du Musée de La-Chaux-de-Fonds de ne pas restituer un tableau de CONSTABLE, annoncée le 9 septembre 2009.
  • Arrêt du Tribunal fédéral du 19 janvier 2009 (Cause 5A 705/2008) sur la réalisation forcée d’un tableau de VAN GOGH .
  • Saisie des tableaux du Musée national des beaux-arts Pouchkine de Moscou : suite et fin .
  • De la preuve de la valeur d’un tableau disparu: arrêt du Tribunal fédéral du 8 septembre 2009 (cause 4 A_154/2009)

newsletter N°18

juin 2009

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  • L’arrêt Government of the Islamic Republic of Iran v. The Barakat Gallery Limited (Court of Appeal, 21 décembre 2007).
  • L’arrêt Bakalar v. Vavra and Fischer (District Court de New York, 2 septembre 2008).
  • Arrêt du Tribunal administratif fédéral du 18 octobre 2008 (B-1366/2008).

newsletter N°17

octobre 2008

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  • Entrée en vigueur de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’Italie le 27 avril 2008.
  • Jurisprudence récente au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
  • Arrêt genevois de la Cour de justice du 22 février 2008 (ACJC/230/2008)

newsletter N°16

Février 2008

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  • Signature par la Suisse d’accords bilatéraux en matière de biens culturels avec l’Italie, le Pérou et la Grèce.
  • Le Tribunal fédéral définit la notion du commerce d’objets d’art et d’antiquités dans le contexte fiscal (TVA).

newsletter N°15

Septembre 2007

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  • Entrée en vigueur prochaine de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’Italie?
  • Ratification par la Grèce de la Convention d’Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
  • Le Tribunal fédéral reste restrictif quant à la possibilité de révoquer une donation faite à un Musée (arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai 2007).

newsletter N°14

Janvier 2007

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  • Deux accords bilatéraux annoncés avec l’Italie et le Pérou en application de la LTBC.
  • La Cour de Cassation française rejette une demande de restitution faite par la République fédérale du Nigeria et fondée sur la Convention de l’UNESCO de 1970

newsletter N°13

Juin 2006

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  • Médiation entre Saint-Gall et Zurich sur les biens culturels saisis en 1712
  • L’arbitrage dans l’affaire Altmann c. Autriche (6 tableaux de Klimt)

newsletter N°12

Novembre 2005

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  • Mise en oeuvre de la LTBC
  • A quelles conditions la mise en gage de biens culturels pour garantir un emprunt bancaire est elle valable ? Une récente jurisprudence du Tribunal fédéral traite des grands principes en la matière.

newsletter N°11

Avril 2005

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  • Entrée en vigueur le 1er juin 2005 de la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) et de son ordonnance d’application (OTBC).
  • Mise en consultation de modifications de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent – impact pour le marché de l’art.

newsletter N°10

Septembre 2004

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  • Mise en consultation de l’Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC).
  • La Cour Suprême américaine confirme la levée de l’immunité de l’Autriche pour des spoliations ayant eu lieu à l’occasion de la seconde guerre mondiale.

newsletter N°9

Avril 2004

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  • Ratification de la Convention de l’UNESCO de 1970 surla lutte contre le trafic illicite des biens culturels.
  • Droit d’auteur et photographie: un nouvel arrêt du Tribunal fédéral suisse.

newsletter N°8

Août 2003

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  • La Suisse adopte une loi d’application de la convention de l’UNESCO de 1970
  • De nouvelles mesures de protection des biens culturels irakiens pillés ont été adoptées par la Suisse

newsletter N°7

Mars 2003

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  • La plus value lors de la vente d’une collection
  • La cour suprême américaine confirme la constitutionnalité de la pro-longation de la durée de protection du droit d’auteur de 50 ans à 70 ans après le décès de l’auteur.

newsletter N°6

Mars 2002

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  • Conflit entre la liberté de l’art et le droit d’auteur
    Un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande
  • Une définition stricte de la bonne foi en matière de recel d’œuvres d’art spoliées
    Un arrêt du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 6 juillet 2001

newsletter N°5

Avril 2001

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  • Vente aux enchères on line:
    Une intéressante décision du Tribunal de Grande Instance de Paris
  • Edition de catalogues de musées et d’expositions:
    Le Tribunal Fédéral Suisse tranche la question de la perception des droits d’auteur.